Accueil > Actualités

Actualités

Entrepreneurs, qu'est-ce qui change pour vous en 2019 ?

09 janvier 2019



Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, suppression du forfait social pour les PME, année blanche de cotisations sociales pour les créateurs d'entreprise... Le 1er janvier est synonyme de nombreux changements de réglementation. BGE fait, pour vous, le tour des principaux changements de 2019 pour les entreprises.


Mise en place du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Les entreprises doivent désormais appliquer le taux transmis par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) sur les salaires, collecter la somme correspondante, déclarer les montants retenus et les reverser à l'administration fiscale.

 

Nouveau bulletin de paie

Au 1er janvier 2019, avec la mise en place du prélèvement à la source, la fiche de paie a été modifiée.

 

Baisse de l'impôt sur les sociétés (IS)

En 2019, la baisse de l'impôt sur les sociétés (IS) se poursuit.


 

 

Instauration d'un droit de révocation de l'option pour l'impôt sur les sociétés

Les sociétés soumises de plein droit à l'impôt sur le revenu (IR) ont la possibilité d'opter pour l'impôt sur les sociétés (IS). Ce choix était irrévocable jusqu'en 2018. En 2019, les sociétés ayant opté pour l'IS peuvent renoncer à cette modalité d'imposition.

 

Suppression du forfait social sur certains dispositifs d'épargne salariale

Depuis le 1er janvier 2019, les TPE et les PME sont dispensées du forfait social sur les sommes versées au titre de certains dispositifs d'épargne salariale.

 


Conversion en euros des heures acquises sur un compte personnel de formation

Depuis le 1er janvier 2019, les heures inscrites sur un compte personnel de formation (CPF) peuvent être converties en euros à raison de 15€ par heure.
pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l'Union Régionale BGE Provence-Alpes-Côte d'Azur : https://www.urbge-paca.fr/reforme-de-la-formation-professionnelle-les-changements/


 

 

Année blanche de cotisations sociales pour les créateurs d'entreprises sous conditions de ressources

Depuis le 1er janvier 2019, une « année blanche » de cotisations sociales s'applique pour les créateurs et repreneurs d’entreprises, sous conditions de ressources. Cette exonération prend la forme d'une extension du dispositif d'ACCRE.
pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l'Union Régionale BGE Provence-Alpes-Côte d'Azur : https://www.urbge-paca.fr/laccre-quels-changements-pour-2019/

 

Affiliation automatique à la Caisse primaire d'assurance maladie des indépendants qui débutent en 2019

La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) prend en charge l’ensemble des assurés qui débute une activité indépendante ou changent d'activité indépendante en 2019.

A compter du 1er janvier 2019, toute personne qui crée ou reprend une activité indépendante, qu’il s’agisse d’un micro entrepreneur, d’un artisan, d’un commerçant ou d’une profession libérale, sera automatiquement affiliée et prise en charge par l’Assurance Maladie pour sa couverture santé obligatoire.
Ce travailleur indépendant sera ainsi rattaché à la Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de son lieu de résidence ou à sa Caisse générale de la Sécurité sociale (CGSS) pour les Drom.
Ce changement ne modifie cependant pas la couverture santé des travailleurs indépendants : les modalités de remboursements de soins et les indemnités journalières restent inchangées. Il est également sans incidence sur les taux de cotisation.


sources: https://www.economie.gouv.fr/entreprises/entreprises-changements-1er-janvier-2019

 



PARTAGER

À la une


#Portrait #Entrepreneur #BGE : Franck Ros, créateur de Style 2 Geek

Le jeu et le fantastique ne sont pas réservés aux ados, loin de là !

Lire la suite

#MonProjetdEntreprise // Réunion d'informations // Mardi 7 Mai // Draguignan



Lire la suite