Cadre légal bilan de compétences BGE Marseille : réglementation Code du travail articles L6313 accompagnement certifié Qualiopi

Le bilan de compétences BGE Provence Alpes Méditerranée respecte strictement le cadre légal défini par les articles L.6313-4 à L.6313-11 ainsi que lesmodalités de déroulement définies par les articles R6313-4 à R6313-8 du Code du travail.

Conformité réglementaire et certification

BGE détient la déclaration d'activité 93131562813 et est certifié Qualiopi, ce qui garantit un accompagnement conforme aux exigences réglementaires. Cette certification Qualiopi assure la qualité de notre accompagnement et l'éligibilité au financement CPF.

Le cadre réglementaire impose une durée précise de 24 heures, réparties en 12 heures d'entretiens individuels et 12 heures de travail personnel guidé. Cette structuration garantit un accompagnement approfondi et personnalisé.

Garanties légales BGE

La confidentialité est garantie conformément aux articles R.6313-6 du Code du travail. Aucune information ne peut être transmise sans votre consentement écrit. Vous restez propriétaire de tous vos résultats.

Les échanges s'effectuent via notre bureau virtuel sécurisé, conforme RGPD.

Résultats et accessibilité

Notre bilan de compétences réglementaire est accessible aux personnes en situation de handicap.

notre référent handicap est joignable au 06 46 90 33 62 ou par mail formation@acces-conseil.org 

Délai d'accès : 15 jours ouvrés. Inscription sur moncompteformation.gouv.fr ou contact BGE Marseille au 04 91 90 88 66.

Si votre projet débouche sur l'entrepreneuriat, BGE vous accompagne dans la création.